Conditions d’utilisation

Nous tenons à vous informer que les termes commençant par une majuscule, utilisés dans les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »), ont été définis au préalable dans nos Conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), lesquelles sont consultables en suivant ce lien URL : https://placedesimages.com/policies/terms-of-sale

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU » ou via ce lien URL : https://placedesimages.com/policies/terms-of-service

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGU conclues entre d’une part, par les Éditions Grassion et le Client d’autre part, ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services par les Editions Grassion et de définir les conditions d’accès au Site par tout internaute navigant sur celui-ci (les « Utilisateurs ») et d’utilisation des services, le cas échéant, par le Client.

Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit de notre Site implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par les Utilisateurs, des présentes CGU.

Le Site propose à la vente des objets du quotidien tels que des affiches décoratives, des mugs et tasses contenant des messages originaux.

ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES

L'édition du Site est assurée par la SASU Editions Grassion au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 904781135, dont le siège social est situé au 8 rue Carnot, 77164 Ferrières-en-Brie (les « Editions Grassion »). Informations supplémentaires :

  • Adresse e-mail : contact@placedesimages.com.
  • Le Directeur de la publication est : Philippe GRASSION
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR80904781135

L'hébergeur du Site est la société Shopify, dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

ARTICLE 3 : ACCES AU SITE

Le Site est utilisé par le Vendeur pour commercialiser les Produits et services suivants 

  • Vente d'affiches artistiques pour la décoration murale ;
  • Vente de mugs et tasses avec des messages originaux et personnalisables.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
 
Tous les frais supportés par l'Utilisateur et/ou le Client pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. 

Tout événement dû à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du code civil, ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité des Editions Grassion. 

L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. 

Le Client et/ou l’Utilisateur reconnait et accepte qu’il ne pourra exiger aucune indemnisation en cas d'interruption, suspension ou modification du Site. Le Client pourra toutefois contacter le Site en cas d’urgence via cette adresse e-mail : contact@placedesimages.com.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur et/ou au Client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après le « RGPD »).

En vertu de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, l'Utilisateur et/ou le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. 

L'Utilisateur et/ou le Client a la possibilité d’exercer ses droits en contactant le responsable de traitement des données personnelles via les coordonnées suivantes :

Pour plus d’information concernant le traitement de vos données à caractère personnel, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible via ce lien : https://placedesimages.com/policies/privacy-policy

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) sont la propriété des Editions Grassion et de ses partenaires, le cas échéant, et font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque "Place des Images" est une marque déposée par les Editions Grassion, SASU. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur et/ou le Client doit solliciter l'autorisation préalable des Editions Grassion pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse des Editions Grassion constitue un délit de contrefaçon sanctionné par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur le Site par les Editions Grassion sont réputées réelles et fiables sans toutefois que la société Editions Grassion ne puisse garantir que le Site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Vendeur ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, tel que défini par l’article 1195 du code civil.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. Le Client et/ou l’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 8 : COOKIES

Le Client et/ou l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur du Client et/ou de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. 

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite du Site, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer notre Site.

En naviguant sur le Site, le Client et/ou l’Utilisateur les accepte. Le Client et/ou l’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, le Client et/ou l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

Le Client et/ou l’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Pour plus d'informations concernant les cookies et l'usage que nous en faisons, le Client et/ou l’Utilisateur est invité à se référer à l’onglet « Préférences en matière de cookies » accessibles sur le Site.

ARTICLE 9 : AVIS DES CLIENTS

Le Site permet aux Clients de publier des avis sur les Produits achetés et qui seront ensuite partagés aux autres Clients consultant le Site. Le Client s’engage à fournir une description fidèle de son expérience de consommation. Le Client s’engage à respecter les lois et règlementations en vigueur lors de la publication de ses avis. 

Les avis sur le Site sont datés et classés par ordre chronologique. 

Les avis sont publiés dans leur intégralité. Tous les avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, sont susceptibles d’être publiés.

Cependant, les Editions Grassion exercent un contrôle sur les avis publiés et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne notamment pour l’un des motifs suivants : 

  • Commentaire émis par une personne n’étant pas Cliente ;
  • Commentaire injurieux, diffamatoire, haineux, discriminatoire ;
  • Commentaire contenant un lien hypertexte vers un site tiers ;
  • Commentaire sans lien avec la prestation sur laquelle porte l’avis ;
  • Commentaire mentionnant des données à caractère personnel ;
  • Commentaire inintelligible ;
  • Commentaire contraire à toute disposition légale ou réglementaire en vigueur au jour de la publication de l’avis ;

Ce contrôle est effectué avant la publication de l’avis, dans un délai de 3 jours à compter de son dépôt par le Client. 

Le contrôle est réalisé de manière automatisée afin d’identifier les contenus illicites (ex : propos injurieux ; obscènes ; violant le droit d’auteur ; ne respectant pas la protection des données à caractère personnel, etc). 

Si les Editions Grassion refusent de publier l’avis, le Client en sera informé via son adresse e-mail dans un délai de 15 jours  à compter de la prise de décision de ne pas publier l’avis. 

Les Clients ne peuvent pas modifier un avis après sa publication.

En tout état de cause, les Editions Grassion se réservent le droit de prendre contact avec le Client qui a déposé un avis sur le Site.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s'applique aux présentes CGU. 

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre le Les Editions Grassion et l’Utilisateur et/ou le Client, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

L’Utilisateur et/ou le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800, Saint Jean de Niost
E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr

L’Utilisateur et/ou le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) via le lien URL suivant : 
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

ARTICLE 11 : VALIDITE DES CGU

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGU ne saurait affecter la validité des présentes CGU. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes CGU.

ARTICLE 12 : CONTACT

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre le Vendeur aux coordonnées suivantes :